J.O. 284 du 7 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 99 du samedi 10 décembre 2005
NOR : ECOZ0599460V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 99 du samedi 10 décembre 2005 un gain total minimum de 6 000 000 euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.